Union Syndicale des Travailleurs de la Métallurgie de l'Hérault
12 juillet 2013, deuxième rencontre patrons-syndicats : un « effort » sur les RAG, largement en dessous de la hausse du coût de la vie !
Mise à jour : 8 décembre 2014, 20:09:48
Introduction

12 juillet 2013, à 10 heures, les organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) étaient convoquées au siège de l'UIMM Méditerranée Ouest (UIMM MO) – organisation patronale de la métallurgie couvrant les départements de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées Orientales – pour la 2ème réunion de la CPTS (commission paritaire territoriale sur les salaires), afin de poursuivre la négociation sur les minis garantis pour l'année 2013 de la convention collective territoriale non cadres des entreprises de la métallurgie.

Les patrons prévoyaient une réunion courte : trois quarts d'heure. C'est dire qu'ils n'avaient pas l'intention de consacrer beaucoup de temps à la négociation. Or, cette négociation concerne, sur les trois départements de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées Orientales, plusieurs milliers de salariés non cadres des entreprises de la métallurgie comptant au moins un salarié.

Comme chaque année, la CGT a rappelé qu'il n'y a pas de valeur ajoutée sans les travailleurs et que cette seule raison justifie les revendications des salariés d'avoir au moins une progression de leur pouvoir d'achat qui tienne compte du coût de la vie – dont le rattrapage des retards accumulés les années précédentes – et des gains de leur productivité collective rendue possible par le progrès technique et leur l'évolution de leur expérience expérience professionnelle.

On trouvera ci-dessous le compte rendu de la réunion de la commission paritaire territoriale sur les salaires (CPTS) du 12 juillet 2013. Pour la CGT, le compte n'y est pas ! Les salariés relevant de la convention collective non cadres de la métallurgie (Hérault, Aude, Pyrénées Orientales) ne peuvent se satisfaire des décisions patronales.

Les travailleurs auront l'occasion d'exprimer leur mécontentement et leurs exigences en répondant aux patrons par la mobilisation. L'occasion leur en est fournie par la journée nationale interprofessionnelle d'actions et de manifestations préparée par la CGT, la FSU, FO et Solidaires le 10 septembre 2013 :

  • Pour l'amélioration du pouvoir d'achat des salaires et retraites ;
  • Pour donner la priorité à la création d'emplois afin de lutter contre le chômage et la précarité ;
  • Pour la défense de la sécurité sociale et de l'assurance chômage ;
  • Pour le renforcement des services publics déterminants pour la vie des gens.

Aujourd'hui, plus que jamais, le seul espoir d'amélioration des conditions de vie et de travail se trouve dans la mobilisation de masse des travailleurs, des retraités, des jeunes et des privés d'emploi.

Les nouvelles propositions des employeurs

Les propositions patronales envoyées le 5 juillet 2013 par email aux organisations syndicales avant la Commission Paritaire Territoriale sur les Salaires (CPTS) prévue le 12 juillet. Le tableau suivant présente les positions des patrons telles qu'elles ont été présentées aux syndicats le 12 juillet.

Tableau N° 1 : L'UIMM méditerranée Ouest, organisation patronale de la métallurgie des trois départements de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées Orientales, avait modifié ses propositions à la suite de la réunion CPTS du 31 mai 2013. État des lieux.
Propositions patronales du 12 juillet 2013

Montant des Rémunérations Annuelles Garanties (RAG)

Tableau de la seconde proposition patronale pour les montants des RAG 2013. On observe bien une augmentation moyenne de ces RAG de 2 % pour les niveaux II à V (coefficients 170 à 395), et une augmentation moyenne de 2,5 % pour les RAG du niveau I (coefficients 140 à 155). Mais c'est insuffisant pour rattraper la baisse du pouvoir d'achat subie par les salariés.

Niveau Échelon Coefficient Filières
Ouvriers ETAM Maîtrise d'atelier
Montant Pourcent
augmentation
Montant Pourcent
augmentation
Montant Pourcent
augmentation
I 1er échelon 140 17 375 2,51 % 17 375 2,51 %
2ème échelon 145 17 395 2,51 % 17 395 2,51 %
3ème échelon 155 17 415 2,50 % 17 415 2,50 %
II 1er échelon 170 17 600 2,00 % 17 500 2,01 %
2ème échelon 180 17 550 2,01 %
3ème échelon 190 17 655 1,99 % 17 600 2,00 %
III 1er échelon 215 18 025 2,01 % 17 810 2,01 % 18 490 2,01 %
2ème échelon 225 17 865 2,01 %
3ème échelon 240 18 560 2,01 % 18 035 2,01 % 19 005 2,01 %
IV 1er échelon 255 19 410 2,00 % 18 925 2,00 % 19 620 2,00 %
2ème échelon 270 20 100 2,01 % 19 780 2,01 %
3ème échelon 285 21 435 2,00 % 20 960 2,00 % 22 780 1,99 %
V 1er échelon 305 22 575 2,01 % 23 305 2,00 %
2ème échelon 335 23 960 2,00 % 26 430 2,01 %
3ème échelon 365 26 650 2,01 % 28 625 2,00 %
HG 395 28 520 2,00 % 30 340 2,00 %

Prime d'ancienneté et prime de panier de nuit

Pour les primes d'ancienneté et la prime de panier de nuit, les propositions patronale évoluent de la manière suivante :
Objet Avant le 31 mai 2013 Avant le 12 juillet 2013
Point RMH (coefficients 140 à 190) Maintien du gel du point RMH à sa valeur du 1er juillet 2011, et ce, jusqu'à nouvel ordre
Point RMH (coefficients 215 à 395) 4,35 €, date d'application à définir 4,40 €, date d'application retenue : un mois après la signature
Prime de panier de nuit 4,85 € (sans changement depuis le 1er janvier 2011)

Avant la réunion CPTS du 12 juillet, quelles étaient les nouvelles propositions patronales ?

Le tableau N° 1 ci-dessus montre que deux propositions patronales évoluaient (les « rémunération annuelles garanties (RAG) » et le « point RMH ») et que la troisième restait figée à sa valeur du 1er janvier 2011 (la « prime de panier de nuit »).

Nouvelle proposition pour les RAG

Comme on peut le constater sur le tableau N° 1, le taux moyen d'augmentation des RAG 2013 par rapport aux RAG 2012 est de 2 % pour les coefficients 215 à 395. L'augmentation moyenne des RAG des coefficients 140 à 155 (niveau I) est même de 2,5 %.

Mais ceci est très inférieur à la hausse réelle du coût de la vie supportée par les ménages de salariés, notamment pour les ouvriers et les employés. Il faut donc le répéter : l'indice des prix à la consommation n'est pas un indice qui mesure le coût de la vie. Chacun doit lire le document établi par la CGT Métallurgie, la CGT Finances et la CGT de L'INSEE disponible sur notre site. Entre l'indice INSEE et une mesure plus réaliste de la hausse du coût de la vie, il y a au moins 1,5 % de différences : le maintien du pouvoir d'achat des RAG pour 2013 aurait exigé qu'elles soient augmentées au moins de 2,8 %.

Lisez donc le document Le coût de la vie ça se mesure ! : Lisez le document !

Valeur du point RMH

Le point RMH (qui permet de déterminer la rémunération mensuelle hiérarchique (RMH) prise en compte pour le calcul de la prime d'ancienneté, était à 4,30 € depuis le 1er juillet 2012. Mais ce point RMH ne s'appliquait que pour les coefficients 215 à 395 exclusivement. Les salariés ouvriers et employés des niveaux I et II voyaient leur point RMH gelé au niveau atteint le 1er juillet 2011.

Le 31 mai 2013, les patrons proposaient de porter la valeur du point RMH à 4,35 € à partir d'une date à définir. Mais cette revalorisation (bien faible : 1,16 %) était exclue pour les salariés des niveaux I et II.

Le 12 juillet, les patrons arrivent avec une nouvelle proposition : le point RMH à 4,40 € à partir du mois suivant la signature de l'avenant par des syndicats. Revalorisation faible de 2,33 % en comparaison de la perte de pouvoir d'achat de 50 % de la prime d'ancienneté depuis 1991. Et maintien du blocage des primes d'ancienneté pour les coefficients 140 à 190.

Le gel des primes d'ancienneté pour les ouvriers et employés des niveaux I et II est inadmissible. Pour avoir des informations supplémentaires concernant la politique patronale relative aux primes d'ancienneté, voir le document de la CGT Métaux de l'Hérault publié en septembre 2012 : Lisez le document !

Prime de panier de nuit

En revanche, pas de changement pour la prime de panier de nuit qui reste à 4,85 €, montant figé depuis le 1er janvier 2011.

Pendant la réunion CPTS

Après une introduction de la réunion CPTS par la délégation patronale, celle-ci précise que ses « propositions » sont maximales : les représentants des patrons affirment qu'ils n'ont pas de mandat pour aller au-delà et qu'il leur paraît très improbable qu'une autre réunion de leur conseil d'administration change de position. En clair, ce sont des « propositions » à prendre ou à laisser. la CGT a fait la déclaration suivante :

Déclaration de la CGT à la CPTS du 12 juillet 2013
Introduction

Les salaires, primes d'ancienneté et primes de panier de nuit ont pour but d'assurer aux salariés le pouvoir d'achat des salariés et de leur famille. Ce n'est pas la valeur monétaire qui doit être déterminante, mais le rapport du pouvoir d'achat avec le coût de la vie dont la valeur monétaire est variable en fonction de la hausse des prix. Chaque année, pour des raisons indépendantes de leur volonté, les salariés constatent que leur pouvoir d'achat diminue et c'est la raison pour laquelle ils exigent d'abord rattrapage. Quand la somme des valeurs ajoutées des entreprises (PIB) augmente ou se maintient, il n'y a aucune raison justifiable ou acceptable que les profits (l'excédent brut d'exploitation) et que le pouvoir d'achat des rémunération des salariés baisse.

C'est pourquoi, chaque année, l'organisation patronale UIMM Méditerranée Ouest et les syndicats représentatifs sont réunis pour négocier la revalorisation des rémunérations annuelles garanties (RAG), de la valeur du point RMH qui détermine le montant des primes d'ancienneté, et de la prime de panier de nuit. Aujourd'hui, comme au cours de la réunion 31 mai 2013, comme les années précédentes, la CGT constate que ni le point RMH, ni la prime de panier de nuit, ni les RAG ne sont revalorisées avec l'objectif de maintenir le pouvoir d'achat. C'est ce que nous allons voir ci-dessous.

Le point RMH

L'année dernière, la CGT a publié sur son site web, son étude annuelle (2012) sur les minis conventionnels. Cette étude comportait le graphique suivant relatif à l'évolution du point RMH :

Graphique N° 1 : Indice de variation du point RMH (base 100 : 1er janvier 2004) comparé à l'indice IPC de l'INSEE et à l'indice « coût de la vie » (l'indice « coût de la vie » tient compte de l'étude CGT : Le Coût de la Vie, ça se mesure »).

Pour la CGT, ce graphique signifie trois choses :

  • En euros courants, de 2004 à 2012, la valeur du point RMH semble avoir augmenté de 4,02 € à 4,30 € soit une augmentation de 6,97 % ;
  • Mais, pour la même période, l'indice des prix à la consommation (IPC) de l'INSEE augmentait de 15,58 % ;
  • Enfin, en tenant compte que l'indice IPC n'est pas un indice du coût de la vie, l'indice du coût de la vie estimé par la CGT sur la même période a augmenté de 31,99 %.

En moyenne, sur cette période de neuf ans, l'indice IPC de l'INSEE a augmenté 2,24 fois plus vite que la valeur du point RMH. De son côté, l'indice du coût de la vie estimé par la CGT a augmenté 4,59 fois plus vite que le point RMH. C'est dire la perte du pouvoir d'achat subie par les primes d'ancienneté pour les salariés relevant de la convention collective non cadres de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées Orientales !

Le graphique suivant est une autre manière de présenter l'érosion continuelle du pouvoir d'achat des primes d'ancienneté.
Pour afficher ce graphique, cliquez !

Si la revalorisation du point RMH était indexée sur l'indice IPC de l'INSEE, le point RMH aurait dû valoir, le 31 décembre 2012, 4,65 € au lieu de 4,30 €. Cela n'a l'air de rien, mais prenons l'exemple d'un employé niveau III, coefficient 215, embauchée le 1er janvier 2001. Trois ans plus tard, le 1er janvier 2004, ce salarié a trois ans d'ancienneté et la prime d'ancienneté commence à lui être versée. Si l'indice IPC de l'INSEE représentait la hausse du coût de la vie, il aurait subi jusqu'au 31 décembre 2012 une perte cumulée de 365,51 €. Mais si, comme nous le pensons, l'indice IPC est sous-évalué, et si nous prenons comme référence l'indice estimé de la CGT pour le coût de la vie, alors, sur la même période, en euros constants 2012, le point RMH devrait être à 5,31 € et la perte cumulée serait de 752,34 €. Un accord de branche UIMM prévoit que les primes d'ancienneté des ouvriers sont augmentées de 5 % pour compenser la pénibilité du travail en atelier. Un P3 (Niveau III, coefficient 215) dans les même conditions, aura subi une perte de 383,79 € par rapport à l'indice IPC de l'INSEE et 789,96 € par rapport à l'indice IPC corrigé.

Cependant, il ne faudrait pas oublier ce qui apparaît comme un véritable scandale : la décision prise, le 23 mars 2012, de geler les points RMH des ouvriers et employés des niveaux I et II (coefficients 140 à 190) à partir du 1er juillet 2012. Cette décision a, hélas ! été entérinée par les syndicats CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC qui ont contresigné l'avenant proposé par l'organisation patronale UIMM Méditerranée Ouest.

Il est vrai que les primes d'ancienneté (PA) des salariés ouvriers et employés des Niveau I et II sont calculées à partir de points RMH supérieurs au point RMH depuis l'accord de janvier 1991 (signé par la CFDT et FO) qui abandonnait le calcul de la PA à partir des salaires mensuels garantis. L'invention du point RMH, en déconnectant la prime d'ancienneté du calcul des minis garantis, offrait aux patrons la possibilité de faire baisser le pouvoir d'achat des PA.

Mais si les points RMH des niveaux I et II sont supérieurs au point RMH utilisé pour les coefficients 215 à 395, les patrons ne doivent s'en prendre qu'à eux-mêmes : à la fin des années 1980, patrons et syndicats signataires avaient accepté des valeurs du point telles que les minis garantis des coefficients 140 à 190 se trouvaient en dessous du SMIC. Une correction de la valeur du point applicable aux coefficients 140 à 190 était tout bonnement indispensable pour rectifier les minis garantis qui, sans cela, auraient été en dessous du SMIC. Quand, à partir de 1991, la valeur du point servant au calcul des minis garantis a été abandonnée, les valeurs du point RMH pour les niveaux I et II ont gardé, en pourcentage, leur ratio avec l'ancien point unique.

L'argument des patrons qui ont voulu geler les points RMH des niveaux I et II est irrecevable : ils sont les premiers responsables des différences observées. Mais plus grave encore à nos yeux, s'il est inacceptable par principe que le pouvoir d'achat des rémunérations des salariés baissent, c'est encore plus inacceptable quand une telle mesure cible les plus bas salaires !

Tant que cette mesure indigne n'aura pas été abrogée, la CGT continuera de la dénoncer et d'appeler, non seulement les salariés qui en sont victimes, mais tous les travailleurs de la métallurgie à agir collectivement pour gagner cette abrogation.

La prime de panier de nuit

Comme son nom l'indique, la prime de panier de nuit est versée aux salariés qui travaillent la nuit (au moins six heures entre 22 heures du soir et 6 heures du matin, sauf accord d'entreprise plus favorable). Elle est justifiée parce que la pause est l'occasion pour le salarié de se nourrir. Il s'agit évidemment d'une dépense obligatoire conséquence particulière de conditions de travail spécifiques : la prise en charge, au moins partielle de cette dépense par l'employeur va de soi.

Mais sans remonter très loin (au 1er janvier 2004, comme pour le point RMH), on observe que la prime de panier est passée de 4,47 € et que le 31 décembre 2012 elle n'était que de 4,85 €, soit une augmentation de 0,09 % alors que, sur la même période, l'indice IPC de l'INSEE et l'indice du coût de la vie augmentaient respectivement de 15,58 % et de 31,99 %. C'est d'autant plus insupportable que le nombre de salariés indemnisés par la prime de panier de nuit est faible et que cela ne représente pas pour les entreprises une dépense significative.

Le graphique suivant permet de comparer l'évolution du montant de la prime de panier de nuit à l'évolution de l'indice IPC de l'INSEE et à celle de l'indice du coût de la vie.

Graphique N° 3 : Indice de variation du montant de la prime de panier de nuit (base 100 : 1er janvier 2004) comparé à l'indice IPC de l'INSEE et à l'indice « coût de la vie » (l'indice « coût de la vie » tient compte de l'étude CGT : Le Coût de la Vie, ça se mesure »).

Le graphique suivant est une autre manière de présenter l'érosion continuelle du pouvoir d'achat de la prime de panier de nuit.Les courbes de ce graphique représentent respectivement :

  • Le montant de la PPN en euros courants (tel qu'il est apparu sur les bulletins de paye) ;
  • Le montant de la PPN en euros constants 31/12/2012, revalorisé grâce à l'indice IPC de l'INSEE ;
  • Le montant de la PPN en euros constants 31/12/2012, revalorisé grâce à l'indice du coût de la vie.

Pour afficher ce graphique, cliquez !

Les rémunérations annuelles garanties (RAG) pour 2013

En premier lieu, la CGT a des remarques d'ordre général à formuler.

La CGT prend acte du fait qu'entre la première proposition (31 mai 2013, 1,3 % d'augmentation moyenne des RAG) et la proposition du 12 juillet 2013 (augmentation moyenne des RAG de 2,00 % pour les coefficients 215 à 395 et augmentation moyenne des RAG de 2,50 % pour les coefficients de 140 à 190), l'organisation patronale UIMM Méditerranée Ouest a bougé. Mais la CGT maintient des objections majeures par rapport à la politique patronale en matière rémunérations minimales garanties. Ces objections majeures sont les suivantes :

  • D'abord, la revalorisation des minis garantis doit prendre en compte le pouvoir d'achat nécessaire pour faire face au coût de la vie. On sait que l'abandon de la référence à une valeur du point pour le calcul des minis garantis à partir de la signature de l'accord de branche de janvier 1991 par l'UIMM, la CFDT et FO a été dramatique pour les minis garantis de la convention collective non cadres métallurgie 34-11-66. L'étude des avenants de 2004 à 2012 et les comparaisons successives avec le Smic mensuel, l'indice IPC de l'Insee et met en évidence la baisse continue du pouvoir d'achat des salaires
  • Ensuite, la baisse du pouvoir d'achat des minis garantis a un effet désastreux sur la politique d'embauche des jeunes à la recherche d'un premier emploi. Ceci est aggravé par les politiques de recrutement des entreprises. Celles-ci ne veulent plus prendre en compte la qualification professionnelle mais, en dernière analyse, veulent déterminer la rémunération d'un salarié en fonction de théories totalement arbitraires pour fixer les poids ou niveaux de postes qu'ils déterminent de manière arbitraire et unilatérale avec un seul critère objectif : payer le moins possible le salarié. Cette volonté patronale provoque la déqualification du travail. Quand le patronat applaudit ceux qui « veulent redonner sa valeur au travail », on est bien forcé de comprendre qu'il s'agit de baisser la valeur du travail tout en maintenant la valeur ajoutée par le travail. Cette posture idéologique du patronat a une conséquence : à valeur ajoutée constante ou en croissance, la baisse de la rémunération des salariés se traduit par l'augmentation de l'autre part de la valeur ajoutée : l'excédent brut d'exploitation, autrement dit le profit de l'entreprise.
  • De plus, il faudra quand même un jour reposer avec force la question de la reconnaissance de la qualification professionnelle des salariés. Un système négocié de ces qualifications professionnelles avec une classification de ces qualifications et des garanties attachées à ces qualifications est, jusqu'à présent, le seul moyen qu'on puisse imaginer pour éviter que les employeurs jouent à fond la carte de l'égoïsme des individus. La performance de l'entreprise, donc la valeur ajoutée qu'elle crée est la résultante des choix stratégiques de l'entreprise, de la coopération plus ou moins intelligente entre les travailleurs. C'est donc la résultante des décisions unilatérales du chef d'entreprise. Individualiser les performances, prétendre les mesurer et les rémunérer, c'est d'une certaine manière faire supporter aux exécutants les conséquences de choix faits par d'autres. Au lieu de payer la qualification du salarié, on veut lui faire supporter le poids des choix des propriétaires sur la marche de l'entreprise.
  • Enfin, si chacun peut constater que le taux de marge brute (rapport de l'excédent brut d'exploitation sur la valeur ajoutée) peut varier d'une entreprise à l'autre, il n'en demeure pas moins que pour les entreprises non financières ayant au moins un salarié, le taux de marge brute moyen a été de 36,07 % en 2012, en constante augmentation depuis 1949 où le taux de marge brute atteignait 27,59 %. Non seulement le taux de marge brute des entreprises non financières dépasse maintenant le tiers du PIB, mais les séries établies par l'INSEE montrent que la part de l'excédent brut d'exploitation distribué aux institutions financières et aux propriétaires augmente, au détriment de la recherche, des investissements d'amélioration de la productivité ou des conditions de travail. La hausse du taux de marge brute, ainsi que l'augmentation de la part réservée aux propriétaires et aux financiers est la cause principale de l'augmentation du chômage, de la baisse du pouvoir d'achat des salaires et des pensions de retraite, de la régression de services publics essentiels à la qualité de la vie sociale.

La déclaration de la CGT a été écoutée. C'est déjà ça ! Et puis, la délégation patronale a fait savoir qu'elle avait bien compris les demandes des organisations syndicales, qu'elle en référerait au conseil d'administration de l'UIMM Méditerranée Ouest, et qu'elle communiquerait aux organisations syndicales par email le résultat de ses cogitations. Fin de la réunion à 10 heures 45.

Après la réunion CPTS du 12 juillet 2013

Le mardi 16 juillet, l'USTM CGT 34 a reçu l'email suivant :

Graphique N° 5 : Courriel reçu de l'UIMM Méditerranée Ouest le 16 juillet 2013. Dernières propositions faites à la CPTS.

On résume :

Conclusion provisoire

Oui, les patrons profitent du chômage qu'ils provoquent, de la précarité des emplois qu'ils recherchent, de la crise des marchés financiers de 2007-2008 dont leur politique est responsable, des politiques d'austérité qu'ils soutiennent et – hélas … – de la division des travailleurs, pour pousser leur avantage et obtenir la hausse du taux de profit moyen des entreprises. Mais on ne le répètera jamais assez : la politique patronale n'est rendue possible que par la division des salariés qui les affaiblit. Échaudés par les divisions syndicales, déçus par les promesses non tenues des majorités politiques successives, décontenancés par les flots ininterrompus d'idéologie néolibérale déversés par les médias, les salariés se replient trop souvent sur eux-mêmes et subissent – comme si c'était une fatalité, comme s'il n'y avait pas d'autre alternative – les conséquences de la politique patronale.

Mais, même si les médias n'en parlent pas, il existe des luttes gagnées par des actions unitaires de salariés. De ce point de vue, la lecture de la presse CGT – notamment le mensuel Ensemble et l'hebdomadaire La Nouvelles Vie Ouvrière (NVO) – est fortement recommandée. Ces luttes, menées tous les jours, sont gagnantes parce que les salariés les mènent dans l'unité et la solidarité. Dans l'action, ils prennent conscience de leur force, ils forgent leur espérance, ils préparent leur avenir et celui des nouvelles générations.

Pour confirmer les bases de notre analyse voici deux graphiques établis à partir des informations diffusées par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE).

L'évolution du taux de profit des entreprises non financières depuis 1949

Citons d'abord la source des informations : sur le site de l'INSEE ( www.insee.fr ), sur lequel on peut trouver le fichier NATTEF08103.xls. Quel est le contenu de ce fichier qui couvre la période allant des années 1949 à 2012 incluses ? D'abord, il est consacré à la valeur ajoutée des entreprises non financières.

Par rapport à la terminologie utilisée par l'INSEE on fera les remarques suivantes :

Graphique N° 6 : Affiche de l'USTM CGT 34 pour tirer le bilan des négociations désastreuses avec l'UIMM Méditerranée Ouest sur les minis garantis conventionnels 2013.
Pour télécharger l'affiche en format pdf afin de l'imprimer, cliquez !